mercredi 1 juillet 2015

Proposition du "Beieprojet" au collège échevinal de Fischbach

Au collège échevinal,

Mesdames, Monsieur,

Vous n’êtes certainement pas sans savoir, sur un plan informel, que la CEQV réfléchit
depuis un certain temps à la promotion de l’apiculture dans le cadre de la commune de
Fischbach. Le souci écologique concernant les abeilles est certes d’ordre national, mais
l’action au niveau communal peut être plus efficace (think global, act local).

L’idée de base, sur laquelle la CEQV a travaillé, est la suivante. La commission a cherché à
identifier des sites appropriés permettant d’installer des ruches. L’opportunité a été analysée
dans une première phase avec des apiculteurs (les critères concernant les sites favorables
pour les ruches sont abondamment publiés dans la littérature spécialisée) avec, en plus,
l’aide de M. Olivier Molitor en ce qui concerne l’accessibilité des sites potentiels ainsi que
l’impact sur la gestion des forêts. M. Frank Daems et M. Molitor se sont partagés le travail
consistant à analyser les conditions de propriété et les positions éventuelles des
propriétaires quant à un tel projet. Cette démarche a été faite seulement de manière
informelle pour évaluer la faisabilité du projet. Il ne semble pas qu’il y ait des obstacles
majeurs de ce côté. Ce volet devra évidemment être officialisé ultérieurement si le projet
était réalisé.

Une deuxième démarche consisterait à faire ultérieurement la promotion du projet au niveau
d’apiculteurs déjà actifs pour savoir si certains d’entre eux seraient intéressés à installer des
ruches sur un ou plusieurs des sites proposés. Selon le nombre de candidats, un apiculteur
pourrait occuper plusieurs sites s’il y a moins de candidats que de sites proposés. Il faudra
cependant définir des critères d’attribution s’il y a plus de candidats que de sites proposés, à
moins d’essayer à ce moment de trouver d’autres sites. Mais cette dernière hypothèse
semble plutôt improbable.

De toute façon, nous proposons de travailler par élargissements concentriques pour cette
campagne de promotion: d’abord les personnes intéressées dans notre commune, puis les
personnes intéressées dans les communes avoisinantes, et enfin, en cas de besoin, une
promotion au niveau de la fédération luxembourgeoise des apiculteurs (Letzebuerger
Beienziichter, www.apis.lu), si cette fédération est d’accord à soutenir le projet.

Ce projet ne peut tenir la route que si les droits et obligations des apiculteurs et des
propriétaires sont bien définis. C’est pour cette raison que la commission a ajouté un projet
de convention à ce document. Il pourrait s’avérer utile que la commune fasse analyser ce
projet par un juriste afin de ne pas faire des erreurs éventuellement fatidiques.

Le souci immédiat est, pour des raisons écologiques, de multiplier dans les meilleurs délais
le nombre des ruches sur le territoire communal. Néanmoins, le projet ne devrait pas
s’arrêter à ce niveau. En effet, un premier souci consistera à sensibiliser la population aux
problèmes de l’apiculture, encore que les medias ne négligent actuellement pas ces aspects.
Dans ce sens, il semble évident que nos enfants, nos citoyens majeurs de demain, devraient
être impliqués en premier lieu dans un tel projet, avec l’aide de l’enseignement si ce dernier
est d’accord à s’investir. Le « Bongert » communal pourrait ainsi être un lieu idéal pour
installer des ruches de démonstration (voir exemple Hollenfels).

Bien que la commune avait déjà organisé une soirée / séminaire au sujet des abeilles avant
le lancement de ce projet, il semble opportun à la CEQV, de prévoir une autre soirée
d’information, en élargissant les sujets. Dans ce sens, une information objective devrait être
faite au niveau des pesticides en rapport avec les abeilles, que les acteurs concernés soient
des agriculteurs, des spécialistes-consultants en la matière ou des propriétaires privés de
terrains. Certaines publications récentes ont montré que la situation n’est pas aussi claire
(l’impact des agriculteurs au niveau des abeilles serait moins important que ne le laisseraient
croire certaines publications) et que d’autres facteurs jouent un rôle aussi important au
niveau de la survie des abeilles. On peut s’imaginer aussi que l’association « Gaart an Heem
Gemeng Fëschbech » puisse être impliquée dans le projet concernant ce volet. En plus,
cette association pourrait aussi contribuer d’une autre manière au projet en discutant avec
ses membres de l’opportunité de l’installation de ruches dans leurs jardins.

Il est évident que la CEQV propose d’organiser, sur le plan pratique, cette soirée si les
autorités communales le désirent.

Finalement, cette soirée devrait aussi pouvoir susciter l’intérêt de personnes voulant
éventuellement devenir apiculteur. Si un tel intérêt se manifestait, la CEQV serait d’accord à
jouer un rôle de facilitateur pour promouvoir ce canal (contacts, formation, etc.).
Aussi la CEQV demande-t-elle l’accord de principe des autorités communales pour continuer
ce projet selon les orientations proposées, toute suggestion et tout élargissement éventuel
du projet étant évidemment les bienvenus. Par ailleurs, la CEQV demande également que
des critiques éventuelles soient formulées avant d’en faire l’analyse et d’augmenter ainsi la
faisabilité et la viabilité du projet, en évitant des erreurs inutiles.

La CEQV saluerait une prise de position écrite à sa proposition avant de continuer à
s’investir dans le projet (éviter un dérapage comme dans le cadre de la photovoltaïque).

Avec nos meilleures salutations,

la commission de l’environnement et de la qualité de vie
de la Commune de Fischbach, le 5 mars 2015

P.S. en attach, plan des sites proposés et proposition de conv

Convention de mise à disposition de terrains pour l’élevage d’abeilles

Entre le propriétaire _________________ appelé propriétaire, sis à ______________________ et M. (Mme) _______, sis à ______________, appelé « exploitant », est conclue la convention suivante :

1. Le propriétaire met temporairement à la disposition de l’exploitant, le terrain dont le
centre du terrain correspondant aux coordonnées suivantes définies ci-après
_______ afin de permettre à l’apiculture l’élevage d’abeilles. Par ailleurs, un relevé
géodésique est également fait dont chacune des parties reçoit une copie.
2. L’étendu du terrain est x mètres de tous les côtés à partir du centre défini par les
coordonnées géographiques.
3. Le propriétaire s’engage à maintenir le terrain libre de toute occupation autre pendant
la durée de la présente convention de mise à disposition du terrain précédemment défini.
4. Le terrain peut être utilisé seulement pour élever des abeilles et pour les productions
inhérentes à l’apiculture. Le nombre de ruches convenu est de …..au moment de la
conclusion de la convention, mais peut-être changé en cas de besoin.
5. Le terrain doit être maintenu selon les règles de l’art par l’exploitant qui se chargera
des travaux nécessaires selon les différents éléments de sa configuration (fauchage,
entretien haies, etc.).
6. Aucun autre aménagement ne peut être fait en dehors de l’installation des ruches.
Le non-respect de cet article résilie d’office et sans préavis la présente convention,
l’exploitant disposant de 5 jours pour enlever tout son matériel.
7. En cas de départ de l’exploitant, quelles qu’en soient les raisons, celui-ci doit
remettre le terrain dans son pristin état. S’il ne le fait pas, le propriétaire procède à la
remise en état du terrain aux frais de l’exploitant.
8. Chacune des parties peut résilier la convention, l’apiculteur à tout moment et le
propriétaire seulement au moment où le cycle des abeilles ne sera pas perturbé, tout
en respectant un délai minimal de 3 mois. Cependant des motifs graves, comme par
exemple une pollution du terrain ou autres situations aux conséquences néfastes,
peuvent entraîner une résiliation immédiate de la convention.
9. L’exploitant du terrain doit respecter les lois et règlements concernant l’objet de la
mise à disposition et ne peut en aucun cas entreprendre des actions contraires aux
dispositions légales. Le non-respect des dispositions légales et réglementaires
entraîne la résiliation immédiate de la présente convention.
10. Le propriétaire de son côté ne peut imposer à l’exploitant aucune obligation contraire
aux dispositions légales.
11. La mise à disposition est valable pour un an, mais est reconduite tacitement si elle
n’est pas résiliée. Une reconduction multiple ne crée aucun droit au bénéfice de
l’exploitant qui doit payer un loyer symbolique de 10 € par an pour entériner le
présent article.
12. Aussi bien au moment de la mise à disposition du terrain qu’au départ de l’exploitant,
un état des lieux contradictoire, consigné par écrit avec photos à l’appui est fait et
une copie avec toutes les annexes est remise à chacune des parties.
13. Tout changement de la part de l’usager doit être autorisé préalablement par le
propriétaire. À défaut d’autorisation, la convention est résiliée automatiquement.
14. Le propriétaire garantit l’accès au terrain durant la durée de la mise à disposition du
terrain.
15. L’exploitant ne peut céder l’utilisation du terrain à une autre personne.
16. L’exploitant doit faire son élevage selon les critères d’un développement durable,
sinon même dans la mesure du possible dans un esprit bio. L’usage de matériel et
substances contraires aux dispositions légales ou nuisibles à la nature est
strictement interdit. Le traitement de la varroa devra se faire exclusivement avec des
les produits suivants : acide lactique, acide formique, acide oxalique et des produits
contenant thymol.
17. L’exploitant s’engage à ne pas introduire d’espèces de la flore non indigène. Le non-respect et l’introduction d’espèces invasives, notamment de la Berce du Caucase et de la Balsamine de l’Himalaya, entraîne la résiliation immédiate de la présente convention.


L’exploitant                                                                      Le propriétaire du terrain
                                                                                           (La Commune ou autre)

______________________                                              __________________________

La présente convention a été établie à « Fischbach » le ___ _______________ 2015